J.O. 252 du 29 octobre 2006
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Arrêté du 24 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
NOR : SANG0624381A
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget),
Arrête :
Article 1
Le III de l'article 5 de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est ainsi rédigé :
« III. - Bureau de la formation :
M. Nicolas Houzelot, chef de bureau ;
Mme Sylvie Philippe-Viallard, adjointe au chef de bureau. »Article 2
Le III de l'article 6 du même arrêté est ainsi complété :
« M. Jean-François Goudin, attaché d'administration centrale. »Article 3
Le II (b) de l'article 8 du même arrêté est ainsi rédigé :
« b) Bureau de la commande publique :
Mme Marie-Noëlle Larour, chef de bureau ;
Mme Caroline Foedit, adjointe au chef de bureau. »Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 octobre 2006.
E. Marie